Cluppip

Le port d’Audierne est représenté au Clupipp par 2 adhérents de notre association, à savoir Christian Gadonna et Bernard Griffon ( élu lors de la dernière réunion du 3 octobre 2018 ).

Trouvez ci-dessous le compte rendu de la réunion du 3 octobre 2018.

CR reunion 031018

Christian Gadonna a participé le 24/09/2018 à une réunion du Syndicat Mixte des Ports de Plaisance de Cornouaille, vous pouvez consulter l’ordre du jour de cette réunion en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les projets et propositions pour l’année 2019 seront débattus lors du CLUPIPP du 03/10/2018, à l’Abri du Marin.

Conseil d’exploitation 24_09_2018

Quelques éléments de compréhension

CLUPIPP : Comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance.
Composé exclusivement d’usagers au titre des activités de plaisance, il est constitué dans le cadre d’un port à vocations multiples : plaisance, pêche ou/et commerce (ou inversement), départementale ou régional.

Le rôle du Clupipp est de désigner, lorsque cela est prévu dans la composition du conseil portuaire, un ou plusieurs représentants des usagers au titre de la plaisance (art. R.621-2 5° Code des ports maritimes).

Le Clupipp est réuni au moins une fois par an à l’initiative du président du conseil général ou de son représentant, il se compose des titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et des bénéficiaires d’un titre de location supérieur à 6 mois. La participation au comité n’est pas automatique, les titulaires de telles autorisations doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port (art. R.622-3 Code des ports maritimes – voir fiche 3).

Article R 621-2/alinéa 5° :
« Neuf membres représentant les usagers du port choisis parmi les catégories d’usagers mentionnées à l’article R. 142-5, à raison de trois membres désignés par le président du conseil général et six membres désignés respectivement par la chambre de commerce et d’industrie, le comité local des pêches et le comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance, constitué dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article R. 622-3 et réuni au moins une fois par an par le président du conseil ou son représentant ; le président du conseil général détermine le nombre de sièges revenant à
chaque catégorie d’usagers au titre du commerce,

Guide pratique à l’usage des élus du littoral finistérien en cliquant sur le lien ci-dessous

Guide pratique Cluppip