Documentation

La gestion des ports de plaisance

La création et l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports (hors Grands ports maritimes) relèvent des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont libres de choisir le mode de gestion de leurs ports : exploitation en régie ou concession (à des chambres de commerce et d’industrie, sociétés d’économie mixte ou de droit privé, yacht club, associations …).

Le gestionnaire de port de plaisance est soumis à des obligations de service public. Il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des usagers, appliquer la réglementation française et européenne et mettre les moyens répondant aux exigences du cahier des charges.

Le gestionnaire de port de plaisance perçoit des redevances en fonction des prestations offertes : amarrage, fourniture d’eau et d’électricité, sanitaires, récupération des déchets, utilisation des outillages… Afin d’améliorer la capacité d’accueil, le ministère chargé de la mer lance depuis 2008 des appels à projet visant à soutenir des solutions innovantes de nature à concilier la recherche de nouvelles capacités d’accueil et l’intégration environnementale dans une démarche de développement durable.

Veuillez trouvez ci-dessous le  » Code des Ports Maritimes ‘’ édition 2011-1.

Code des ports maritimes 2011-1

 


Division 240

La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres.

Elle évolue, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière est créée.

Veuillez trouvez ci-dessous le document ‘’ L’équipement de sécurité des navires de plaisance ‘’ mise à jour en avril 2017.

Equipements sécurité navires de plaisance