Status

I – Buts de l’association

L’Association « Plaisance en Cap Sizun » a pour but de :

  1. Favoriser la camaraderie, l’entraide, la sécurité et la convivialité au sein d’un groupe de personnes aimant la mer et l’utilisant pour ses loisirs.
  2. Maintenir entre la plaisance et tous les métiers de la mer, des liens amicaux et de bonnes relations.
  3. Défendre l’intérêt général de ses adhérents concernant notamment les points suivants :

–     La liberté de l’usage de la mer pour tous.

–     Les relations avec les instances en charge des ports et abris afin de faire valoir les propositions des adhérents.

  1. Promouvoir la plaisance sous toutes ses formes. Pour ce faire, l’association organise des sessions d’initiation, de formation et de perfectionnement aux différentes pratiques et du nautisme en général, y compris par l’organisation d’épreuves, concours ou examens.
  2. Favoriser toute initiative (information, conférence, etc…) permettant une meilleure connaissance de la mer et de ses utilisateurs ainsi qu’une meilleure collaboration avec les organismes de protection du milieu halieutique.
  3. Apporter aux élus en charge des ports et abris, des observations constructives et être un interlocuteur privilégié auprès des autorités.
  4. Promouvoir le territoire du Cap Sizun, notamment en favorisant le tourisme au sein des ports et abris.
  5. Favoriser le respect de l’environnement, le respect de la ressource halieutique, la prévention ainsi que la formation en matière de sécurité.
  6. L’association pourra être amenée à gérer les mouillages.
  7. « Plaisance en Cap Sizun » est affiliée à la F.N.P.P.S.F. et à N.E.F.

II – Domiciliation de l’association

L’association aura son siège au pôle nautique de Poulgoazec en Plouhinec.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui devra être ratifiée par la première réunion de l’assemblée générale.

La durée de l’association est indéterminée.

III – Adhésion et composition de l’association

  1. L’association se compose de membres actifs, honoraires, bienfaiteurs, sympathisants qui constituent les adhérents.

Membre actif : membre cotisant annuellement au tarif en vigueur et détenant de ce fait un droit de vote en assemblée générale.

Seule la qualité de membre actif ouvre droit de délibération et de vote en assemblée générale.

Membre honoraire : Cette qualification, attribuée par le conseil d’administration, permet de reconnaitre les services rendus à l’association, soit par un ancien membre, soit par une personne extérieure à l’association.

Membre bienfaiteur : Personne physique qui souhaite marquer financièrement son intérêt et son soutien à la cause associative de la plaisance, sans prendre autrement part aux activités de l’association.

Membre sympathisant : Personne physique souhaitant participer à une activité isolée de l’association. Une participation individuelle est fixée par le conseil d’administration en fonction des coûts engendrés par l’activité concernée.

b – Durée d’adhésion

L’adhésion à l’association est acquise, après paiement de la cotisation, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre de la même année (période de l’exercice budgétaire en cours).

Pour tout nouvel adhérent, cette durée peut être portée, au maximum, à 15 mois, la date limite de prise en compte du début de l’adhésion étant fixée au 1er octobre.

IV – Radiation de l’association

La qualité de membre de l’association se perd :

1 – par la démission

2 – pour non-paiement de la cotisation au plus tard au 28 février de l’année suivant l’assemblée générale et après deux relances restées infructueuses.

3 – par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Pour ce motif de radiation, l’association se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice en cas de préjudice subi.

V – Ressources de l’association

Les ressources sont constituées par :

  • Les cotisations des membres actifs,
  • La participation financière des membres sympathisants et bienfaiteurs,
  • Les subventions de la communauté européenne, l’état, de la région Bretagne, du département, des communes et d’organismes divers,
  • Les subventions et dons des membres honoraires et des membres bienfaiteurs,
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles,
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Les montants des cotisations et participations financières sont adoptés chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration sortant.

VI – Administration et fonctionnement de l’association

A – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil composé de membres élus par l’assemblée générale pour trois ans et choisis parmi tous les membres actifs de l’association. Les modalités de l’élection sont définies par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se compose de 11 membres.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit en son sein, un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Ces membres élus constituent le bureau dont les compétences sont définies au règlement intérieur.

Le Président assure la responsabilité globale de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Il est responsable de la bonne exécution du budget adopté chaque année par le conseil d’administration.

En cas d’absence du président, un vice-président remplace celui-ci dans ses fonctions et responsabilités.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Il coordonne les actions de recrutement et de renouvellement annuel des adhésions. Il est également chargé de la convocation des différentes instances de l’association.

Si nécessaire, un partage des tâches entre le secrétaire et le secrétaire adjoint peut être décidé par le conseil.

En cas d’absence du secrétaire, son remplacement est assuré par le secrétaire adjoint.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toute somme due à l’association.  Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

Il est également chargé de la tenue et du suivi des fichiers informatisés des adhérents dont il assure la mise à jour régulière auprès des membres du conseil d’administration.

Il conserve les différentes polices d’assurance souscrites par l’association.

Le trésorier adjoint agit sous la responsabilité du trésorier et pour les seules tâches déléguées par ce dernier.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres et/ou procéder à une réorganisation provisoire des fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale.

B – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association tels que définis au chapitre 3 des statuts. Ces membres sont convoqués individuellement ainsi que par voie de presse au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. L’assemblée générale se réunit une fois par an à une date fixée par le conseil d’administration. Dans les huit jours qui suivent la connaissance de la date de l’assemblée générale, tout membre actif peut adresser, par écrit au président, toute question concernant l’activité de l’association qu’il souhaite voir figurer à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié des membres actifs est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion est fixée à quinze jours sans obligation de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par mandat. Les décisions sont prises à mains levées ou à bulletins secrets, si cette modalité est réclamée par au moins le quart des membres présents. Avant la tenue de l’assemblée, la commission de contrôle composée de deux membres élus chaque année par l’assemblée parmi ses adhérents, se réunit à la demande du trésorier. Elle vérifie la régularité des opérations comptables, procède au contrôle des pièces justificatives et à la bonne tenue de la comptabilité et établit un rapport.

Le Président sortant, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il peut demander aux membres du conseil d’administration de présenter le bilan des secteurs d’activités, qui leur ont été confiés. Le Trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Préalablement à cette approbation, la commission de contrôle rend compte à l’assemblée des résultats de ses travaux qui sont annexés au procès-verbal et qui comportent une proposition d’affectation des résultats comptables.

L’assemblée procède alors à l’élection du nouveau conseil d’administration ou acte de la continuité de son mandat. Il élit les membres de la commission de contrôle.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

C – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider la dissolution. Elle est convoquée par le Président, selon les modalités du chapitre « 6 b ».

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres actifs ou sur demande de la majorité du conseil d’administration.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié des membres actifs est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion est fixée à quinze jours sans obligation de quorum.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par mandat dans la limite de trois mandats par mandataire.

Les décisions sont prises à mains levées ou à bulletins secrets si cette modalité est réclamée par au moins le quart des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.

D – Règlement intérieur

Il est établi un règlement intérieur soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur a pour objet de définir ou préciser :

  • La composition, le rôle, les compétences et les modalités de fonctionnement du conseil d’administration,
  • Le rôle, les modalités de fonctionnement et les compétences et responsabilités déléguées au bureau par le conseil d’administration,
  • La mise en place, modalités de fonctionnement, responsabilités et compétences des commissions permanentes et des groupes de travail occasionnels.
  • Les règles budgétaires et comptables,
  • Les modalités de la communication et des publications de l’association,
  • Les modalités des actions de formation,
  • Les relations entre membres de l’association.

E – Assurance

L’association souscrira une police d’assurance de responsabilité civile.

VII – Dissolution de l’association

Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, la dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui détermine les règles de dévolution de l’actif de l’association.